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Urbanisme

Renforcez vos connaissances et pratiques en urbanisme 

Objectifs :

  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
  • Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
  • Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences

Programmes :

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R

  • La suppression du COS : quel impact pour quels projets ?
  • Les procédures d’évolution…)
  • Le coefficient de biotope
  • Le PLU Intercommunal
  • La réforme du SCOT
  • L’enquête publique

 Le document informatif

  • Le certificat d’urbanisme A et B :

Les autorisations d’urbanisme 

  • Le certificat d’urbanisme
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de construire
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • La fiscalité de l’urbanisme
  • Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historique

 La réforme de 2005 / 2007

  • La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations
  • La Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
  • La Réglementation du droit de construire :

Durée de la formation :

  • 1 jour soit 7 heures

Dates des prochaines sessions :

  • Beauvais : 30 novembre
  • Compiègne : 21 septembre
  • Nogent sur Oise : 19 octobre

Coût de la formation :

  • 300 € par participant

En savoir plus

Contact :

Stéphanie CARDOT

03 44 66 45 60