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Le contrat d'apprentissage

L’apprentissage se caractérise par une alternance entre des périodes de formation en entreprise et des périodes en centre de formation d’apprentis – CFA.

Objectif

Permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles.

Contrat

Contrat de travail particulier conclu pour une durée de 1 à 3 ans

  • Durée du contrat : est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat
  • Durée de la formation : ne peut être inférieure à 400 h par an en moyenne sur les années d’application du contrat

Statut

L’apprenti a un statut de salarié et à ce titre l’ensemble des dispositions applicables aux salariés s’appliquent à lui dans les mêmes conditions.

Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps hebdomadaire de travail = la durée légale ou conventionnelle s’applique

Les apprentis ont droit aux avantages conventionnels tels que le versement de diverses primes et indemnités

La durée de la période d’essai est de 2 mois.

A l’issue de celle-ci, chaque partie peut rompre le contrat.
Le contrat fixe la date du début de l’apprentissage.
La date du début du contrat doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cours et au plus tard 3 mois après .

Etant articulé autour de la formation, le contrat doit expirer au plus tard 2 mois après la fin du cycle de formation ou de l’examen.

Rémunération

Sauf dispositions particulières de la convention collective de l’entreprise :

16 et 17 ans :

  • 1ère année : 25 % du SMIC net
  • 2ème année : 37 % du SMIC net
  • 3ème année : 53 % du SMIC net

18 à 20 ans :

  • 1ère année : 41 % du SMIC net
  • 2ème année : 49 % du SMIC net 
  • 3ème année : 65 % du SMIC net

21 ans et plus :

  • 1ère année : 53 % du SMIC ou SMC net
  • 2ème année : 61 % du SMIC net ou du SMC net 
  • 3ème année : 78 % du SMIC net ou du SMC net

Les aides financières

L’indemnité compensatrice financière : la région Rhône Alpes attribue aux employeurs du secteur public et privé une "aide aux employeurs et aux apprentis" égale à 1 000 € par apprenti et par année de formation.

  • Le crédit d’impôt : les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € multiplié par le nombre annuel moyen d’apprentis. Le montant est de 2 200 € pour une personne handicapée.
  • L’aide à la formation des Maîtres d’apprentissage : aide de 500 € de la région Rhône Alpes pour le suivi d’une journée de formation minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés

L'exonération des cotisations sociales

  • pour l'apprenti
    Aucune cotisation sociale n'est à précompter sur sa rémunération. La CSG et la CRDS ne sont pas dues.
  • pour l'employeur
    Les artisans et entreprises de moins de 11 salariés sont exonérés de toutes les cotisations patronales légales et conventionnelles à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Financement de la formation

  • Taxe d’apprentissage
  • Etat
  • Région Rhône-Alpes

Le coût de la formation n’est pas facturée à l’entreprise ni à l’apprenti, en revanche, l’entreprise s’engage à verser tout, ou partie de sa taxe d’apprentissage

En savoir plus

Public visé

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires)

Employeur

Tout employeur du secteur privé ou public

Dernière mise à jour le 6 janvier 2015

Fiches Pratiques

En téléchargement

Vadémécum Apprentissage Picardie (pdf - 590,02 ko)