Les Bases de la réglementation ICPE

Objectifs :

L’objectif principal de cette formation est de comprendre les bases de la réglementation ICPE :

• Comprendre les enjeux réglementaires et la structuration de la réglementation ICPE
• Identifier les exigences réglementaires applicables au site de l’entreprise

Programme :

• Les définitions
• L'architecture réglementaire
• Les différents seuils
• Déclaration
• Enregistrement
• Autorisation
• IED : Rubriques 3000
• SEVESO III, Rubriques 4000
• Arrêté du 26 mai 2014 en remplacement de l'arrêté du 10 ami 2000
• Comment se préparer au mieux

Durée de la formation :

• 2 jours soit 14 heures 

En savoir plus

Contact :

Stéphanie CARDOT

03 44 66 45 60

formation(arobase)cci-oise(point)fr